L'Union européenne

Au sein du groupe de travail Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) du Conseil de l’Union européenne, les négociations pour l’accord succédant à l’accord de Cotonou se sont poursuivies. L’accord de Cotonou, qui avait pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, de favoriser l’intégration régionale, de promouvoir l’égalité des chances hommes-femmes, de protéger l’environnement et d’abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux a été signé en 2000 entre l’UE et ses Etats membres avec 79 pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique pour une durée de 20 ans. Les négociations pour un accord successeur (accord Post-Cotonou) sont engagées depuis septembre 2018. En raison de retards, l’accord actuel a dû être prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et des mesures transitoires ont été mises en place pour éviter un vide juridique jusqu’à la signature de l’accord Post-Cotonou prévue pour fin octobre 2021. Un accord politique pour le traité successeur a été trouvé entre les négociateurs en chef le 3 décembre 2020. Au cours des négociations, le Luxembourg est régulièrement intervenu en faveur de positions progressives en matière de questions liées à la migration et à l’égalité des genres, notamment concernant la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Au sein du groupe de travail ad hoc Multiannual Financial Framework - Neighbourhood Development and International Cooperation Instrument (MFF-NDICI) du Conseil de l’Union européenne, se sont poursuivies les négociations pour le nouvel instrument de financement pour l’action extérieure de l’UE, le NDICI, entamées en 2018. Cet instrument a pour vocation de fédérer la majorité des instruments de l’action extérieure de l’Union européenne actuels au sein d’un seul et unique instrument afin d’accroître la cohérence des politiques, l’effet des synergies et la flexibilité de ses interventions et regroupera environ trois quarts du financement extérieur de l’UE. Les négociations en format trilogue ont abouti mi-décembre 2020 à un accord de principe sur le nouvel NDICI. Doté d’une enveloppe globale de 79,5 milliards d’euros (en prix 2018), le nouvel instrument couvrira la coopération de l’UE avec l’ensemble des pays tiers, dépassant ainsi le champ géographique des pays ACP. Contrairement au Fonds européen de développement qui était directement financé par les Etats membres de l’UE, le NDICI sera financé par le budget de l’UE et sera donc soumis au contrôle budgétaire du Parlement européen.

Les discussions au sein du groupe de travail CODEV au sujet de la nouvelle architecture financière pour le développement se sont déroulées en parallèle et en relation étroite avec les négociations au sujet du NDICI.

Autre sujet majeur à l’ordre du jour du groupe de travail CODEV du Conseil de l’Union européenne a été l’approche Team Europe, qui est le cadre européen pour la réponse externe à la crise de la COVID-19 afin de faire face à la crise sanitaire immédiate et aux besoins humanitaires dans les pays partenaires. Ce concept fut étendu par la suite, afin d’adresser également l’impact structurel à plus long terme sur les sociétés et les économies de ces pays, jusqu’à l’orientation des programmes pluriannuels de l’UE avec ses pays partenaires.

Depuis son lancement en avril 2020, Team Europe a mobilisé 38,5 milliards d’euros. En 2020, le Luxembourg, qui s’est aligné sur cette approche conjointe de l’UE, a contribué 68,88 millions d’euros à la réponse COVID-19. Les priorités politiques sont : 1) l’aide d’urgence et l’aide humanitaire ; 2) l’appui à la santé de base, l’eau et l’assainissement et les systèmes de nutrition ; 3) l’appui à la reprise socio-économique. Les valeurs qui guident l’approche sont la solidarité européenne avec les pays partenaires et la détermination de l’Europe à exercer un leadership mondial pour une reprise durable. C’est sur les thèmes de la durabilité et l’innovation que se jouent les liens avec le Green Deal, les Objectifs de développement durable (ODD) et le principe du Build Back Betterand Greener. De manière générale, le Luxembourg s’est aligné sur l’approche et salue la nouvelle dynamique qu’elle génère pour la programmation conjointe mais aussi sur le plan politique, au niveau du rôle de l’Union européenne sur la scène mondiale. Ainsi, on note une dynamique favorable pour les exercices de programmation conjointe sur le terrain commencés en automne 2020. Dans ce contexte, il convient de noter que les Team Europe Initiatives, qui sont la concrétisation de l’approche Team Europe dans les programmes de coopération pluriannuels de l’UE avec ses pays partenaires, seront au cœur de la programmation pour les années à venir et seront aussi couplées au NDICI qui deviendra opérationnel avec le prochain cadre financier pluriannuel.

Dans le contexte de la réponse à la crise de la COVID-19, on peut également noter l’engagement du Luxembourg pour soutenir le mécanisme mondial COVAX de la Commission européenne pour faire face aux besoins alarmants actuels et selon le principe de garantir un accès équitable à des vaccins sûrs et efficaces pour tous. Développé en avril 2020 en partenariat avec la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il est dirigé par l’Alliance du Vaccin GAVI et le pilier vaccins de l’Accélérateur d’accès aux outils COVID-19 (ACT Accelerator). Afin d’assurer une distribution équitable des vaccins et le principe de ne laisser personne pour compte, le Luxembourg s’est engagé à soutenir le mécanisme COVAX à hauteur de 1 million d’euros. L’équipe Team Europe est le plus grand donateur avec 853 millions d’euros.

Tandis que le Luxembourg mobilise depuis de nombreuses années les nouvelles technologies et les solutions innovantes comme levier dans ses interventions de développement et d’action humanitaire, le sujet a pris un nouvel élan au sein de l’agenda de la coopération européen et international ces dernières années. Le concept du Digital for Development (D4D) vise à encourager l’intégration et la capitalisation des outils numériques par les acteurs de l’aide au développement et de l’action humanitaire, qu’il s’agisse des services sociaux de base, de grands projets innovants de développement tels que l’administration électronique ou encore en tant qu’outil à la formalisation et au suivi des politiques de développement. L’Afrique est au cœur de ces évolutions et il est largement reconnu que les TIC joueront un rôle fondamental pour ses populations alors que nous nous trouvons à un moment décisif de la gouvernance technologique, tournant que la pandémie actuelle, COVID-19, rend d’autant plus urgent.

La Commission européenne a ainsi fait du Digital4
Development une priorité essentielle des partenariats internationaux pour les années à venir. Elle vise à faire de l’Europe un leader mondial de la transformation numérique, en œuvrant envers une économie numérique équitable et compétitive qui place les personnes et les principes des droits de l’homme au cœur de son action. Dans cette perspective et à l’initiative de cinq Etats membres (Allemagne, Belgique, Estonie, France et Luxembourg), la communication « Shaping Europe’s digital future » publiée en février 2020, a institué le D4D Hub en tant que plateforme phare de coopération numérique qui permettra de construire et de consolider une approche à l’échelle de l’UE promouvant les valeurs de cette dernière et mobilisant ses Etats membres et ses entreprises, les organisations de la société civile, les établissements financiers, le savoir-faire et les technologies numériques. Dans ce contexte, trois programmes phares numériques ont été lancés sous la présidence allemande du Conseil de l’UE le 8 décembre 2020, dont le Global et le African D4D Hub, le EU-AU Data Flagship et la African European Digital Innovation Bridge. Le projet Afrique-Europe D4D Hub sera mis en œuvre par un consortium composé de cinq agences européennes, dont LuxDev.