Droits humains

Partant de ce constat, le respect des droits humains est identifié comme une des trois priorités transversales de la stratégie générale de la Coopération luxembourgeoise (« En Route pour 2030 »). Ensemble avec les deux autres priorités transversales, l’égalité des genres et la durabilité environnementale, le respect et la promotion des droits humains sont ainsi systématiquement pris en compte dans les interventions de coopération et d’action humanitaire du Luxembourg. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique étrangère féministe, le Luxembourg s’engage tout particulièrement dans la promotion des droits des femmes comme partie intégrante des droits humains, ainsi qu’au renforcement de la représentation et la participation des femmes, en tant que sexe sous-représenté, à tous les échelons de la société.

La Coopération luxembourgeoise a renforcé, dans toutes ses activités, les appuis en faveur du respect du droit humanitaire international, des droits humains, de l’État de droit et de l’accès à la justice ainsi que du soutien à l’émergence d’institutions publiques plus performantes et redevables. Afin d’assurer une gouvernance inclusive et une allocation des ressources publiques efficiente et efficace dans les pays partenaires, la Coopération luxembourgeoise soutient la conduite de réformes sectorielles et administratives, les processus de déconcentration et de décentralisation ainsi qu’un engagement renforcé auprès des partenaires locaux. Ces actions sont complétées par un soutien continu aux ONG luxembourgeoises et internationales dans le secteur de la promotion de droits de la personne, avec l’objectif de promouvoir la participation accrue de la société civile dans les processus décisionnels et de faciliter la mise en place d’un environnement inclusif basé sur les droits et la protection de l’individu contre l’arbitraire des États. Également, la coopération et l’action humanitaire luxembourgeoise a poursuivi en 2021 ses appuis à l’accès et de la fourniture de services sociaux de base de qualité, en particulier aux groupes de populations les plus vulnérables et marginalisés, dont les femmes et les jeunes.

Au niveau bilatéral, pour répondre à ces priorités, la situation des droits humains dans les pays partenaires est abordée notamment dans le cadre d’échanges politiques structurés, mais également de façon systématique dans la mise en œuvre des programmes de coopération bilatéraux. Le Luxembourg promeut une approche basée sur les droits (rights-based approach) dans tous ses Programmes Indicatifs de Coopération actuels. Ainsi, le nouveau Programme indicatif de Coopération entre le Luxembourg et le Niger (PIC IV, 2022-2026), signé en mai 2021, souligne qu’une approche basée sur les droits humains devra être adoptée tout au long du cycle des interventions du PIC et en analysant systématiquement leurs implications potentielles sur les détenteurs de droits et les débiteurs d’obligations. De même, les interventions du nouveau Programme indicatif de coopération entre le Luxembourg et le Laos (PIC V, 2022-2026), signé en juillet 2021, accorderont une attention particulière à la promotion et au respect des droits humains.

La question des droits humains est également abordée au niveau des fora multilatéraux. Le Luxembourg s’engage à travers sa politique de coopération au développement pour renforcer les capacités des réseaux et organisations de défense des droits humains dans les pays en développement. Ainsi, du 6 au 8 décembre 2021, Franz Fayot s’est rendu à New York pour une visite de travail où il a signé deux nouveaux cadres de partenariat stratégiques avec UNICEF et avec le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). UNICEF et UNFPA bénéficieront respectivement d’une enveloppe totale d’environ 26 millions d’euros sur une période de 4 ans (jusqu’en 2025). La signature de l’accord avec UNICEF coïncide avec le nouveau plan stratégique de l’agence qui vise à contribuer à la réalisation des ODD et à établir une société dont aucun enfant n’est exclu et où chaque enfant a le pouvoir d’agir, a les mêmes chances de réussir et exerce pleinement ses droits. Le nouvel accord avec UNFPA permettra au Luxembourg de renforcer un partenariat de longue date et de travailler étroitement avec un acteur compétent et expérimenté pour garantir l’accès universel à la santé sexuelle et reproductive, la garantie des droits reproductifs et la réduction de la mortalité infantile. La Coopération luxembourgeoise a également renforcé sa collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains (HCDH). Une contribution de 500.000 euros a été réalisée au Bureau régional des Nations Unies pour les droits humains pour l’Afrique de l’Est du HCDH, une deuxième contribution de 500.000 euros a été transférée au Bureau d’HCDH au Myanmar et une troisième contribution à hauteur de 400.000 euros a été commise au Fonds pour la Coopération technique dans le domaine des droits humains du HCDH qui offre de l’assistance technique aux États afin de développer leurs propres capacités nationales dans ce domaine et de partager des bonnes pratiques pour promouvoir la mise en œuvre effective de leurs obligations en matière des droits humains.

Dans sa collaboration avec les acteurs du secteur privé, la Coopération luxembourgeoise s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains ainsi que les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) destinés à protéger les droits humains et le développement social. Dans ce contexte, la Coopération luxembourgeoise conditionne explicitement ses appuis aux acteurs privés à l’engagement formel de ces derniers à respecter les droits humains. En effet, le respect des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains constituent un critère d’évaluation de la sélection 2021 de la Business Partnership Facility. Dans ses activités avec les acteurs du secteur privé, la Coopération luxembourgeoise promeut ainsi activement une conduite des entreprises qui respectent les droits humains à chaque échelon de leur chaîne de valeur. La Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire a participé également de manière active aux travaux du groupe de travail « Entreprises et Droits humains » et au comité interministériel chargé de définir les grandes orientations en matière de devoir de diligence pour les entreprises luxembourgeoises, voire de l’élaboration d’une position en vue des négociations en lien avec une directive européenne en la matière. Ces travaux, qui sont un exemple concret d’un engagement fort en faveur de la cohérence des politiques pour le développement et de la mise en œuvre d’une politique axée sur les droits humains, seront poursuivis en 2022.