L’Union européenne
Les négociations engagées depuis septembre 2018 pour l’accord succédant à l’accord de Cotonou se sont poursuivies au Conseil et avec les pays ACP. Suite à l’accord politique d’octobre 2020, l’accord a été paraphé par les négociateurs en chef de l’Union européenne et des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), marquant la fin des négociations officielles. Rappelons qu’en raison des retards, l’accord actuel a dû être prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et des mesures transitoires ont été mises en place pour éviter un vide juridique jusqu’à la signature formelle de l’accord Post-Cotonou prévue en 2022.
Le règlement instituant le nouvel « Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde » a été publié au journal officiel de l’UE le 14 juin 2021, mettant fin à plusieurs années de négociations. Le Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI) se substitue à 7 instruments financiers et 3 fonds et garanties de l’Union européenne en lien avec les relations extérieures, dont le Fonds européen de développement, l’Instrument européen de voisinage et l’Instrument de financement de la coopération au développement. Doté d’une enveloppe globale de 79,5 milliards d’euros (en prix 2018) pour les années 2021-2027, le nouvel instrument a pour vocation d’accroître la cohérence des politiques, l’effet des synergies et la flexibilité de ces interventions. Le nouvel instrument couvrira la coopération de l’Union européenne avec l’ensemble des pays tiers, à l’exception des pays candidats à l’adhésion et des pays et territoires d’outre-mer.
Les discussions sur la réforme de l’architecture financière européenne pour le développement se sont poursuivies au Conseil. Les conclusions du 14 juin 2021 ouvrent la voie à une coopération plus étroite entre acteurs et institutions financières nationales, européennes et internationales engagés au sein de la coopération au développement.
Le Conseil a continué à peaufiner l’approche Team Europe qui vise à combiner les ressources de l’Union européenne, de ses États membres et des institutions financières, en particulier la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en faveur des objectifs communs. Initialement conçu pour mettre en lumière l’engagement de l’Union européenne contre les effets de la Covid-19 dans les pays tiers, le concept a vite évolué pour désigner la coopération plus étroite entre acteurs européens. Les valeurs qui guident l’approche sont la solidarité européenne avec les pays partenaires et la détermination de l’Europe à exercer un rôle de premier plan en faveur d’une reprise durable. De manière générale, le Luxembourg s’est aligné sur l’approche et salue la nouvelle dynamique qu’elle génère pour la programmation conjointe mais aussi sur le plan politique, au niveau du rôle de l’Union européenne sur la scène mondiale.
La matérialisation la plus concrète de l’approche Team Europe sont les « Initiatives Equipe ». Initialement conçus comme projets phares mettant en lumière les efforts conjoints de tous les acteurs européens dans un ou deux secteurs dans un pays partenaire, le concept a vite évolué et ses contours ont été précisés par le Conseil dans ses conclusions du
23 avril 2021.
En outre, le Conseil a adopté des conclusions portant sur les « Partenariats de l’UE avec les pays à revenu intermédiaire : possibilités relatives au programme pour le développement en transition » ; « Renforcer l’engagement de l’Equipe Europe en faveur du développement humain » le 14 juin 2021 et les « Conclusions du Conseil relatives à l’eau dans l’action extérieure de l’UE » le 19 novembre 2021. Tout au long des négociations, le Luxembourg s’est engagé en faveur de l’importance des pays les moins avancés au sein de la coopération au développement, d’un langage ambitieux sur le développement humain, l’accès équitable à l’eau et l’égalité des genres, ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs.
Dans l’objectif de positionner l’Europe en tant que leader dans le domaine du D4D (Digital for Development), tout en apportant une réponse européenne commune aux défis de la digitalisation, la Commission européenne et 11 États membres de l’Union européenne, dont le Luxembourg, ont lancé, en décembre 2020, l’initiative du D4D Hub. Cette initiative sert de plateforme stratégique multipartite favorisant la coopération numérique entre les membres de la Team Europe et ses partenaires mondiaux autour d’une approche de transformation numérique centrée sur l’humain.
Dans ce sillage, le projet Digital for Development (D4D) Hub Union africaine - Union européenne (UA-UE) a été également signé et est en cours de mise en œuvre par 5 agences européennes de développement, y compris LuxDev SA. Doté de 8 millions d’euros sous financement européen, ce projet vise à contribuer à réduire la fracture numérique, y compris celle liée au genre, et à utiliser les innovations numériques pour favoriser un développement durable et inclusif en Afrique. Outre le Hub D4D UA-UE, qui est devenu opérationnel en 2021, le Hub D4D a également lancé officiellement ses trois branches régionales : la branche Asie-Pacifique, la branche Amérique latine et Caraïbes et la branche Afrique. Dans le cadre de cette dernière branche, le Luxembourg a pris la tête du groupe de travail thématique sur la cyber-sécurité fin 2021 et a entamé les premières discussions sur des projets potentiels dans ce domaine.
Dans le contexte de la réponse à la pandémie Covid-19, on peut également noter l’engagement du Luxembourg au mécanisme COVAX (Covid-19 Vaccines Global Access), le 3ème axe de travail des quatre axes de travail de l’Accélérateur d’accès aux outils contre la Covid-19 (ACT Accelerator, ACT-A). L’accélérateur ACT est un cadre de collaboration, et non une nouvelle organisation, dont le but est de mettre un terme à la pandémie le plus rapidement possible. L’accélérateur ACT a été créé en avril 2020, à la suite d’un appel lancé par les dirigeants du G20 en mars 2020. Les entités qui collaborent dans le cadre de l’accélérateur ACT sont les suivantes : the Bill & Melinda Gates Foundation, CEPI, FIND, Gavi, The Global Fund, Unitaid, Wellcome, l’Organisation mondiale de la Santé, et la Banque mondiale. Le mécanisme COVAX est dirigé par Gavi et garantit l’approvisionnement équitable en vaccins contre la Covid-19. Le mécanisme COVAX comprend la Facilité COVAX, ainsi que l’instrument de financement de la garantie de marché COVAX (COVAX AMC, de l’anglais Advance market commitment). La garantie de marché COVAX permet à 92 économies à revenu faible et intermédiaire d’être fournies en doses de vaccin, financées par les donateurs.
Au 3 janvier 2022, dans le cadre de la Team Europe, le Luxembourg a engagé les procédures pour le don de 605.850 doses de vaccins à travers le mécanisme COVAX. Le Luxembourg s’est également engagé en 2021 à soutenir la garantie de marché COVAX (COVAX AMC) à hauteur de 4 millions d’euros. La Team Europe était le plus grand donateur initial avec 853 millions d’euros début 2021, et au mois de décembre 2021, la contribution de la Team Europe au mécanisme de la garantie de marché COVAX s’élevait à plus de 3 milliards d’euros.