L’Union européenne

Les négociations engagées depuis septembre 2018 pour l’accord succédant à l’accord de Cotonou se sont poursuivies au Conseil de l’Union européenne (UE) et avec les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Suite à l’accord politique d’octobre 2020, l’accord a été paraphé par les négociateurs en chef de l’UE et des pays ACP en avril 2021, marquant la fin des négociations officielles. Rappelons qu’en raison des retards, l’accord actuel a dû être prolongé jusqu’au 30 juin 2023 et des mesures transitoires ont été mises en place pour éviter un vide juridique jusqu’à la signature formelle de l’accord Post-Cotonou prévue en 2023.

Le Conseil a continué à faire le suivi du nouvel « Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde » (NDICI). Doté d’une enveloppe globale de 79,5 milliards d’euros (en prix 2018) pour les années 2021-2027, 14.481 millions d’euros ont été déboursés en 2021 à des fins d’aide publique au développement (APD), soit 97 % du budget de l’action extérieure de l’UE. Le Luxembourg, qui a défendu le maintien d’une part importante du budget extérieur consacrée à l’APD lors des discussions sur l’introduction du nouvel instrument, se félicite donc de ce bon résultat, qui va bien au-delà des 93% visés par le règlement NDICI. En 2022 a également commencé la mise en œuvre du nouvel instrument d’investissement de l’Union européenne, à savoir le Fonds Européen pour le Développement Durable Plus (FEDD+). Lors du premier appel d’offre, 20 institutions financières de développement européennes se sont vues accorder des garanties budgétaires pour un montant total de 6,05 milliards d’euros.

Sous Présidence française du Conseil de l’UE de janvier à juin 2022, les discussions se sont focalisées sur les conséquences néfastes de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine pour les pays en voie de développement. Lors des négociations pour des conclusions du Conseil en lien avec la réponse européenne à l’insécurité alimentaire mondiale, le Luxembourg s’est efforcé à garantir un soutien prononcé aux pays les moins avancés (PMA) et les plus impactés par les insécurités croissantes. A cette fin, les Etats membres de l’UE ont mobilisé d’urgence 600 millions d’euros par le biais de fonds désengagés des 10^e et 11^e Fonds européen de développement (FED) en mai 2022.

En dehors des pays en voie de développement, l’UE s’est montrée solidaire de l’Ukraine et a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire. Au niveau humanitaire, l’UE a jusqu’ici soutenu l’Ukraine avec 485 millions d’euros dont 371 millions ont effectivement déjà été payés. La contribution luxembourgeoise dans ce sillage s’élève à 12.224.500 d’euros dont 4 millions pour des contributions en nature (cf. télécommunication, équipement médical).

Priorité de la Présidence française, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions portant sur le partenariat renouvelé de l’UE avec les PMA. Lors des négociations pour ce texte, le Luxembourg a rappelé les engagements de tous les Etats membres de l’UE fixés au niveau des Nations Unies pour amener à terme leurs allocations en faveur des PMA à 0,20% du revenu national brut. Respectant ce chiffre, le Luxembourg a encouragé les autres Etats membres de l’UE à augmenter leurs contributions en faveur de l’aide publique au développement pour combattre efficacement la pauvreté (extrême).

La Présidence tchèque du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2022 s’est focalisée sur une meilleure coordination entre l’action humanitaire et la coopération au développement, notamment à travers l’élaboration d’un guide pratique sur la mise en œuvre du nexus humanitaire-développement. En outre, le Conseil a réussi à adopter des conclusions portant sur la réduction des risques de catastrophe et le plan d’action jeunesse 2022-2027. Le Luxembourg, ensemble avec ses partenaires like-minded, s’est particulièrement engagé en faveur de la promotion de l’égalité des genres lors des négociations de ces conclusions du Conseil, en plein respect avec sa politique étrangère féministe.

Avec le lancement de la nouvelle stratégie d’investissement Global Gateway par la Commission européenne en décembre 2021, l’année 2022 a aussi servi à intégrer l’approche Équipe Europe dans cette nouvelle stratégie géopolitique. En effet, le Global Gateway cherche à aller au-delà de la coopération au développement classique en essayant à aligner les intérêts stratégiques européens avec les intérêts de nos partenaires. Ainsi, le Global Gateway connaît cinq priorités thématiques, à savoir la numérisation, le climat et l’énergie, les transports, la santé ainsi que l’éducation et la recherche. Cette nouvelle stratégie d’investissement extérieur cherche activement à inclure davantage le secteur privé, avec le but d’élargir les bases de financement de son action extérieure. Ainsi, le Global Gateway devrait permettre aux partenaires de l’UE de développer leurs sociétés et leurs économies, mais également au secteur privé des États membres de l’UE d’investir et de rester compétitifs, tout en garantissant les normes les plus élevées en matière d’environnement et de travail, ainsi qu’une bonne gestion financière. Dans ce contexte, la Commission européenne s’attend à ce que l’Équipe Europe, c’est-à-dire les institutions, les États membres de l’UE et les banques de développement, mobilisera d’ici 2027 jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements dans les cinq domaines prioritaires susmentionnés. Le Global Gateway est une stratégie à mettre en œuvre conjointement, par tous les membres de l’Équipe Europe, comprenant toutes les contributions sous le « NDICI – L’Europe dans le monde » et le FEDD+, ainsi que celles opérées par les Etats membres. Le Luxembourg y contribue activement par sa participation à différentes Initiatives Équipe Europe (TEI), respectant les objectifs du Global Gateway, notamment l’éducation et la recherche, en restant fiable à son principe de l’aide non-liée et en veillant à ce que la coopération au développement continue à se diriger vers les populations les plus démunies, notamment dans les PMA.

Dans le cadre du Sommet Union européenne – Union africaine, qui s’est tenu du 17 au 18 février 2022, l’UE a d’ailleurs adopté son premier paquet d’investissement sous le Global Gateway pour le continent africain. Un paquet d’investissement semblable a également été dévoilé lors du sommet entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) du 15 décembre 2022.