La coopération avec le secteur privé
Depuis le Programme d’action d’Addis Abeba de 2015 sur le financement du développement, il est largement reconnu qu’il est devenu indispensable d’atteler le dynamisme du secteur privé pour contribuer à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) au niveau global. C’est dans cette optique qu’un rapprochement de la Coopération luxembourgeoise avec ces acteurs a été encouragé, tout particulièrement avec le but d’identifier des solutions innovantes et de les mettre au service des objectifs de développement dans les pays partenaires de la Coopération luxembourgeoise. Toutes les pistes explorées dans ce cadre accordent une place centrale à la conduite responsable des entreprises en matière de droits humains et du respect des critères environnementaux.
Sur la base d’une revue interne des instruments à disposition et des projets en cours, l’année 2022 a été marquée par les travaux préparatoires pour un portefeuille dédié et cohérent à disposition de LuxDev pour la coopération avec le secteur privé, notamment pour mobiliser les entreprises au Sud sur des projets économiquement viables, contribuant aux ODD et adressant des défaillances structurelles identifiées au niveau des marchés locaux.
Ainsi, les équipes de la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire et de LuxDev ont travaillé de concert pour mettre sur pied un ensemble de trois instruments : 1) la Business Partnership Facility (BPF), 2) les Challenge Funds et 3) les projets de démonstration. La BPF fait partie du bouquet sous sa version réformée, pendant que les Challenge Funds représenteront un nouvel outil à disposition de la Coopération luxembourgeoise : il permet de lancer des appels à propositions sur une thématique dédiée au niveau local/régional, auquel les entreprises du Sud pourront répondre en proposant des solutions innovantes qui seront ensuite cofinancées par LuxDev. Le troisième instrument, les projets de démonstration, permettront à ces solutions locales de passer à l’échelle, si elles ont démontré un potentiel adéquat. Pour ce dernier type de projets, trois pays pilotes ont été identifiés : le Sénégal, le Kosovo et le Rwanda. Les financements sont prévus sous forme de co-financements, leur mise en œuvre sera encadrée par un dispositif de suivi scientifique visant à démontrer les résultats des interventions et l’octroi des fonds sera conditionné à des engagements concrets en matière de devoir de diligence. A noter que le point de contact national luxembourgeois pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales soutient LuxDev pour intégrer une approche ambitieuse en termes de devoir de diligence dans la conceptualisation de ces nouveaux instruments.
Il est également à noter qu’il s’agit de trois instruments distincts qui visent la collaboration directe avec des entreprises. Ceux-ci seront donc complémentaires aux divers instruments à disposition du Service finance inclusive et innovante, qui eux ciblent la mobilisation des financements privés par des outils et projets de financements innovants.
La Business Partnership Facility (BPF), un outil qui vise à encourager le secteur privé luxembourgeois et européen à s’associer à des partenaires dans les pays en développement (entreprise, administration ou ONG), fonctionne donc selon des modalités revues depuis avril 2022. L’approche partenariale, au cœur de l’instrument, promouvant le transfert de technologies et d’expertise Nord-Sud et Sud-Nord, a été conservée. Afin de mieux répondre à la demande du secteur privé, la facilité est passée d’un appel à propositions par an à un mode de fonctionnement avec deux processus de sélection par an, avec une date de clôture fin avril et une autre fin octobre, permettant ainsi aux entreprises de pouvoir remettre un projet tout au long de l’année. Les secteurs d’éligibilité furent abandonnés, de sorte que tout projet innovant pouvant démontrer un apport aux ODD dans un pays en développement est désormais éligible. Toutefois, les solutions innovantes reposant sur une utilisation intelligente de technologies émergentes, prometteuses pour une mise en œuvre dans des contextes souvent difficiles, de préférence dans les pays partenaires et/ou à projets de la Coopération luxembourgeoise, restent privilégiés. Ce qui est de plus, le site web bpf.lu a connu une refonte, avec notamment l’introduction d’une plateforme de matchmaking en ligne, facilitant ainsi la création de partenariats Nord-Sud, qui est une conditio sine qua non pour être éligible.
En 2022, quatre projets ont été sélectionnés, ce qui porte à 38 le nombre de projets retenus par la BPF depuis 2016.
Au niveau multilatéral, la Coopération luxembourgeoise a continué son engagement avec le Cadre intégré renforcé (CIR), un programme multi-bailleurs lié directement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celui-ci vise à apporter un soutien spécifique aux pays les moins avancés devant leur permettre de jouer un rôle plus actif dans le système commercial multilatéral. L’engagement financier du Luxembourg pour les années 2016 à 2022 s’élève à 4,5 millions d’euros, portant ainsi la contribution totale du Luxembourg à 9 millions d’euros.
La Coopération luxembourgeoise a également poursuivi, ensemble avec les équipes de LuxDev, son engagement au sein du Donor Comittee for Enterprise Development (DCED), qui est un réseau de praticiens structuré en différents groupes de travail thématiques, visant l’échange de bonnes pratiques et d’expertise entre acteurs internationaux travaillant sur la mobilisation et l’engagement du secteur privé dans les contextes du développement.
Au niveau national, deux dossiers particuliers sont à relever : la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire a participé également de manière active aux travaux du groupe de travail « Entreprises et Droits humains », en charge de la mise en œuvre et du suivi du deuxième Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme (PAN 2) ainsi qu’au comité interministériel chargé de définir les grandes orientations en matière de devoir de diligence pour les entreprises luxembourgeoises, voire de la formulation de la position du Luxembourg lors des négociations portant sur la directive européenne en la matière, tablée en date du 1ier février 2022.
En 2022 la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire a par ailleurs participé au Circular by Design Challenge mis en œuvre par Luxinnovation avec une catégorie propre visant à encourager l’économie luxembourgeoise à se mobiliser sur des solutions novatrices pouvant répondre aux défis des populations et/ou praticiens dans les domaines de la coopération au développement et/ou de l’action humanitaire. Le processus de sélection s’étend jusqu’au printemps 2023 et sera clôturé par une remise des prix en mai 2023.
